Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil, de fourniture et d'installation en systèmes électroniques de sécurité réalisées par la société Web3 IA Solutions, propriétaire de la marque AlarmeXpert, auprès de ses clients professionnels.

Elles s'appliquent à toute vente, location ou prestation effectuée en France, directement ou par l'intermédiaire de représentants, et prévalent sur toutes autres conditions générales du client.

La signature d'un devis ou bon de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Raison sociale : Web3 IA Solutions
• Marque commerciale : AlarmeXpert by WIS
• Forme juridique : [SAS]
• Capital social : [1000 €]
• SIRET : [914327341]
• N° TVA intracommunautaire : [FR30914327341]
• Siège social : 10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008 PARIS
• Juridiction compétente : Tribunaux de Bordeaux

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des prestations, le prix HT, le calendrier et les conditions de paiement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme à la signature du devis ou du bon de commande par le client.

AlarmeXpert se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation et s'ajoute au prix HT.

Les tarifs sont révisables annuellement en fonction de l'évolution des indices économiques. Toute révision est notifiée au client au moins 30 jours avant son application.

Le paiement s'effectue par virement bancaire selon les modalités du devis (acompte à la commande, solde à la réception).

Pour les projets d'une durée supérieure à un mois, des factures intermédiaires peuvent être émises sur présentation d'un état d'avancement visé par les deux parties.

Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. AlarmeXpert s'engage à respecter les délais convenus sauf en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.

Le client est tenu de fournir un accès aux lieux et les infrastructures nécessaires (alimentation électrique, réseau Internet) dans les délais convenus.

Le matériel installé est garanti contre tout défaut de fabrication pendant 24 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses, la main-d'œuvre et les déplacements nécessaires, sous réserve du respect des consignes d'utilisation.

Sont exclus de la garantie : l'usure normale, les consommables (piles, lampes…), les dommages résultant de chocs, surtensions, inondations, incendies, mauvaise utilisation ou intervention d'un tiers non agréé.

Les interventions sous garantie sont effectuées en jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

AlarmeXpert intervient en qualité de prestataire soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment : phénomènes naturels, actes de tiers, pannes de réseau ou d'alimentation électrique, cyberattaques.

Pour les installations confiées à des partenaires certifiés, la responsabilité d'AlarmeXpert est limitée à sa mission de conseil et de mise en relation.

Pour les prestations de télésurveillance, la responsabilité de l'interprétation des alertes et de l'intervention incombe exclusivement au prestataire de télésurveillance partenaire choisi par le client.

AlarmeXpert est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Une attestation d'assurance est fournie sur simple demande.

Le client est responsable de la souscription et du maintien de ses propres assurances couvrant les biens et les personnes sur les lieux d'installation (responsabilité civile, incendie, vol, dégâts des eaux…).

Clients professionnels : les clients professionnels ne bénéficient pas du délai légal de rétractation. Ils sont engagés dès la signature du devis ou du bon de commande.

Clients particuliers : conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature pour tout contrat conclu hors établissement ou à distance.

En cas d'annulation après engagement (hors délai légal pour les particuliers), l'acompte versé est retenu à titre d'indemnité forfaitaire. Les frais de matériel déjà commandé restent à la charge du client.

Les équipements de vidéosurveillance fournis sont conformes aux normes techniques en vigueur et adaptés à un usage légal de vidéoprotection, notamment au regard de :

• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés)
• Le Règlement européen 2016/679 (RGPD)
• Le Code de la sécurité intérieure (art. L.251-1 et suivants)

Le client est seul responsable du respect de la réglementation applicable à son activité de vidéoprotection : déclarations préalables (CNIL, Préfecture), information des personnes filmées, sécurisation des données et respect des droits des personnes.

AlarmeXpert conserve la propriété intellectuelle de l'ensemble des documents, plans et études élaborés dans le cadre de ses prestations. Le client est autorisé à les utiliser pour son propre usage interne.

Le client autorise AlarmeXpert à citer son nom à titre de référence dans ses supports de communication.

AlarmeXpert s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l'ensemble des informations communiquées par le client dans le cadre de la relation contractuelle.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur ce site.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

Pour tout différend, le client est invité à contacter AlarmeXpert par écrit en priorité afin de rechercher une solution amiable.